La présente page a pour objet de préciser les conditions générales d’information, de responsabilité et d’utilisation applicables au site microtypo.fr.
Le site microtypo.fr est édité sous la responsabilité de BADDUM.
Les informations d’identification légale, de correspondance, d’immatriculation éventuelle et de contact opérationnel doivent être tenues à jour par l’éditeur et complétées dans cette rubrique dès qu’elles sont arrêtées de manière définitive.
La direction de la publication est assurée par l’entité éditrice du site ou par toute personne dûment mandatée à cet effet.
Les coordonnées nominatives et fonctionnelles du responsable de publication doivent être précisées ici lorsqu’elles sont juridiquement requises.
L’hébergement technique du site est assuré par un prestataire tiers.
Les informations relatives au nom de l’hébergeur, à son adresse et à ses modalités de contact doivent être renseignées et maintenues à jour dans cette section.
La structure générale du site, son identité visuelle, ses textes, ses bases documentaires, ses éléments graphiques, ainsi que tout autre contenu publié sur microtypo.fr, sont protégés par les dispositions légales et réglementaires applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, republication ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site en dehors des exceptions prévues par la loi est interdite.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations publiées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités temporaires ou d’inexactitudes résiduelles.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, recommandations, exemples et outils proposés sur le site.
Le site peut, selon son mode d’exploitation effectif, limiter strictement les traitements de données à caractère personnel à ce qui est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité et à sa mesure d’audience.
Les modalités exactes de collecte, de conservation, de base légale, de durée de rétention et d’exercice des droits des personnes concernées doivent être détaillées dans une politique dédiée dès lors que de tels traitements sont mis en œuvre.
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
La création de liens vers microtypo.fr est libre sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du site, n’introduise pas de confusion sur l’origine des contenus et n’en fasse pas un usage trompeur.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes dans les conditions prévues par les textes applicables.